Conditions générales partenaires

Les présentes conditions régissent la relation entre ReservChap, Korhogo, Côte d'Ivoire (« ReservChap ») et tout professionnel ou particulier qui publie une offre sur ReservChap : hôtel, résidence meublée, location de voitures ou événement (le « Partenaire »). Elles sont acceptées lors de l'inscription et complètent les conditions générales applicables aux clients.

1. Inscription et compte

• Le Partenaire fournit des informations exactes et à jour (raison sociale, responsable, téléphone, adresse). Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte et par ses gérants.
• Il peut créer des comptes gérants aux droits limités ; il reste responsable de leurs actions.
• ReservChap peut demander des justificatifs (pièce d'identité du responsable, registre de commerce, autorisation d'exploitation, carte grise, autorisation d'événement) avant d'attribuer le badge « Prestataire vérifié » ou de publier une offre.

2. Publication des offres

• Chaque offre est relue par ReservChap avant sa mise en ligne. ReservChap peut refuser, demander la correction ou suspendre une offre non conforme.
• Le Partenaire garantit que ses descriptions, photos, équipements, prix et règles d'annulation sont exacts et qu'il détient les droits sur les photos publiées. Il autorise ReservChap à les reproduire sur le site, l'application et ses supports de promotion pendant la durée du partenariat.
• Il garantit disposer des autorisations légales nécessaires à son activité (exploitation hôtelière, assurance des véhicules, autorisation de l'événement, sécurité du lieu).

3. Disponibilités, prix et parité

• Le Partenaire tient à jour ses disponibilités et ses prix depuis son espace. Toute réservation reçue hors ReservChap (téléphone, sur place, autre plateforme) doit être saisie comme « réservation externe » pour éviter les doubles réservations.
• Une réservation confirmée sur ReservChap engage le Partenaire au prix et aux conditions affichés au moment de la réservation.
• Le Partenaire s'engage à ne pas proposer aux clients ReservChap des conditions moins favorables que celles qu'il pratique en direct pour la même prestation.

4. Commission et frais

Le taux applicable est enregistré sur chaque réservation au moment où elle est faite : une modification ultérieure des tarifs ne s'applique pas aux réservations déjà enregistrées. Les taux peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours ; un accord particulier peut prévoir un taux différent.

La commission est due sur toute réservation effectuée via ReservChap, y compris lorsque le client paie sur place, et reste acquise en cas de non-présentation du client. Elle est annulée ou réduite en proportion lorsqu'un client est remboursé. Les réservations externes saisies par le Partenaire ne donnent lieu à aucune commission.

Les options payantes (Boost, mise « À la une ») sont facturées au prix affiché au moment de la commande. Un Boost annulé avant son démarrage est remboursé ; un Boost commencé n'est pas remboursable.

5. Encaissement et reversement

• ReservChap encaisse les paiements en ligne au nom et pour le compte du Partenaire. Le solde disponible (paiements reçus moins commissions et remboursements) est visible en temps réel dans l'espace Partenaire, rubrique « Retraits ».
• Le Partenaire demande ses retraits vers son numéro Mobile Money (minimum 100 F CFA, plafond 1 000 000 F CFA par jour), confirmés par un code à usage unique. Les sommes encaissées pour une prestation non encore réalisée peuvent être retenues jusqu'à sa réalisation.
• Les paiements reçus directement par le Partenaire (sur place, espèces) sont conservés par lui ; la commission correspondante est alors déduite de son solde ou facturée.
• ReservChap peut suspendre les retraits en cas de suspicion de fraude, de litige client en cours ou de solde négatif.

6. Obligations envers les clients

• Honorer toute réservation confirmée et accueillir le client dans les conditions décrites.
• En cas d'impossibilité (surréservation, panne, fermeture), prévenir immédiatement le client et ReservChap, proposer une solution équivalente ou accepter le remboursement intégral du client. Les frais de relogement éventuels sont à la charge du Partenaire.
• Appliquer la règle d'annulation affichée sur l'offre et procéder aux remboursements qui en découlent.
• Pour la billetterie : contrôler chaque ticket au scanner, ne pas émettre de tickets hors plateforme pour la même jauge, et rembourser les acheteurs en cas d'annulation de l'événement. En cas de report, les tickets restent valables pour la nouvelle date.
• Ne pas contacter les clients ReservChap pour les inciter à réserver en dehors de la plateforme.

7. Données personnelles des clients

Le Partenaire reçoit les coordonnées des clients uniquement pour exécuter la réservation. Il s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins (prospection, revente), à les protéger et à respecter la loi ivoirienne n° 2013-450 sur la protection des données personnelles.

Les photos de pièces d'identité prises à l'arrivée sont chiffrées, consultables uniquement dans l'espace Partenaire et effacées automatiquement au bout de 12 mois. Il est interdit de les télécharger ou de les diffuser hors du cadre légal.

8. Avis clients

Les avis proviennent uniquement de clients ayant réellement consommé la prestation. Le Partenaire peut y répondre publiquement, de façon courtoise. Il ne peut ni acheter, ni rédiger, ni faire rédiger de faux avis. ReservChap peut retirer un avis contraire aux règles de publication.

9. Suspension et résiliation

• Le Partenaire peut retirer ses offres ou fermer son compte à tout moment, sous réserve d'honorer les réservations déjà confirmées.
• ReservChap peut suspendre une offre ou un compte, après avertissement sauf urgence, en cas de manquement grave : fausses informations, annulations répétées, plaintes clients fondées, fraude, non-respect des présentes conditions.
• À la fermeture du compte, le solde dû est reversé après déduction des sommes restant dues à ReservChap et des remboursements clients en cours.

10. Responsabilité

Le Partenaire est seul responsable de sa prestation, de la sécurité de son établissement, de ses véhicules ou de son événement, et des dommages causés aux clients. ReservChap fournit la plateforme et le service de paiement ; sa responsabilité est limitée aux commissions perçues au cours des 12 derniers mois et ne couvre pas les pertes indirectes ni les interruptions dues à la maintenance, aux réseaux ou à un cas de force majeure.

11. Modifications

ReservChap peut faire évoluer ces conditions. Le Partenaire est informé dans son espace et par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève des tribunaux compétents de Côte d'Ivoire. Contact : eti@reservchap.com.